L'INTERVIEW VIDÉO
DE FRANCK ESSER
Franck Esser

Vidéos d'Yves Le Mouël,

directeur général de la FFTélécoms

Quels sont les faits saillants du secteur des télécoms en 2011 ?

Le paysage du secteur des télécoms en 2011 s'est transformé incontestablement.

On a d'abord assisté – et c'est très marquant – à une explosion des nouveaux usages et des débits sur Internet fixe et mobile.

On a également vu le cadre réglementaire concernant la mise en œuvre et le déploiement de la fibre s'installer dans le paysage français.

L'attribution de fréquences mobiles 4G concernant la couverture du territoire et l'accueil des MVNO ouvre encore un marché déjà très concurrentiel.

Enfin, 2011 voit le développement d'une surfiscalité spécifique au secteur des télécoms qui s'élève à 25% de la fiscalité de droit commun et pèse très lourdement sur la capacité d'investissement des opérateurs.

Au plan interne, afin de poursuivre et développer leur action avec une efficacité renforcée dans un contexte de convergence des activités et de simplifier la représentation des opérateurs, l'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a fusionné avec la Fédération Française des Télécomsen janvier 2011.

Les temps forts
de l'année

Qui sommes-nous ?

Née à la fin 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les associations et opérateurs de communications électroniques en France.
Elle a pour objet de promouvoir le développement des communications électroniques et des entreprises du secteur en favorisant l’innovation, l’emploi et la qualité du service rendu aux clients. Les actions de la Fédération, qui est régie par la loi 1901, touchent aux questions d’intérêt commun au secteur et sont donc réalisées conformément à la réglementation et aux règles du droit de la concurrence en vigueur.

qui-sommes-nous

Les missions :

La Fédération Française des Télécoms a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts de la profession au niveau national et international. Pour cela, la Fédération propose un dialogue structuré, ouvert, constructif et permanent avec l’ensemble des parties prenantes du secteur : les consommateurs, les pouvoirs publics, les partenaires professionnels et institutionnels.
Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte.
Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur et défends ses intérêts collectifs, dans le respect des règles de la concurrence.

les membres :

Peuvent être membres de la Fédération :

  • Les opérateurs de communications électroniques exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public, ou fournissant au public un service de communications électroniques tels que définis par le Code des Postes et Communications Électroniques.
  • Les associations représentatives des opérateurs.
  • Les sociétés qui commercialisent sous leur propre marque des services de communications électroniques ouverts au public et qui ont passé un contrat avec un opérateur.

L’esprit et l’organisation de notre travail :

Le travail de la Fédération est organisé autour de 6 commissions : Consommation, Contenus, Développement Durable, Fiscalité et Emploi, Normalisation, Sécurité.
Pour traiter des spécificités exclusivement « Mobile », un collège mobile, composé exclusivement des membres de la Fédération exerçant les activités « Mobile », a été créé.

Les Commissions et le Collège mobile ont pour mission de préparer les orientations de la Fédération et de proposer des actions dans leur domaine de compétence. Pour cela, ils s’appuient sur les experts issus de ses membres pour les différents travaux qu’elle conduit. C’est ainsi que près de 300 personnes travaillent régulièrement à l’élaboration de recommandations d’actions et de positions communes.

La gouvernance :

  • La Fédération Française des télécoms est administrée par un Conseil d’Administration composé des représentants des membres qui sont élus pour 2 ans.
  • Le Président : Frank Esser, Président (SFR),
  • Le Secrétaire : Emmanuel Tricaud, Directeur des Affaires Réglementaires et du Développement (Colt France),
  • Le Trésorier : Michaël Trabbia, Directeur des Affaires Publiques (France Télécom),
  • Richard Lalande, Président (AFORST)
  • Richard Viel, Directeur général délégué (Bouygues Telecom)
  • Michel Calmejane, Directeur général (Colt France),
  • Delphine Ernotte, Directrice exécutive d'Orange France (France Télécom),
  • Geoffroy Roux de Bézieux, Président-directeur général (Oméa)

La Fédération est dirigée par Yves Le Mouël, Directeur Général. Celui-ci organise et anime les travaux, instruit les dossiers soumis au Conseil d’Administration, en exécute les délibérations et informe le Conseil d’Administration de l’évolution des travaux et des résultats obtenus. Yves Le Mouël est entouré d'une équipe de dix personnes.

En 2011, ont été institué un Conseil Stratégique ainsi qu’un Conseil Juridique pour assister le Conseil d’Administration dans ses décisions. Un Comité des Rémunérations a également été créé pour définir chaque année les règles de rémunération et de proposer au Conseil d'Administration le montant de celle-ci pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au Collège Mobile. Il est composé de trois membres du Conseil d'Administration désignés pour deux ans: Richard Viel, Président, Geoffroy Roux de Bézieux et Richard Lalande.

Que serait la Fédération sans ses membres ?

Merci à Nicolas ACKERMAN, Martine ALABASSI, Pierrette ALBUCHER, Martine ALLAIN, Jacques AMBROSIA, Fabrice ANDRE, Stéphane ANTONIN, Idir ARABI, Luc ARMINJON, Guillaume ARNAUDET, Pascale AUGUSTE-MOYON, Louis-Michel AYMARD, Benoit BACQUEY, Pierre-Antoine BADOZ, Catherine BALAN-SCHMITT, Fabienne BARI, Cécile BARON, Pascal BARY, Thierry BAURE, Julien BELHOST, Geneviève BELLAY, Olivier BELMA, Aurélien BERCAU, Olivier BERCHON, Sophie BERCOVICI, Annabelle BERENGUER, Benoît BERTIN, Eric BERTRAND, Jérôme BIRBA, Martine BLAISE , Marc BOEHLER, Michel BOESCH, Christian BOMBRUN, Romain BONZOM, Eric BORCA, Christophe BORTOLI, Nabil BOUCHADAK, Denis BOUDON, Tiphaine BOUGEARD, Marie-Georges BOULAY, Elise BRUILLON, Philippe BRUN, Fabrice BULIAN, Christophe BURGOS, Francine CABANAT, Michel CALMEJANE, Michel CALVES, Philippe CALVET, Sylvie CAMUS, Jean-Manuel CANET, Bruno CANOVAZ, Nicolas CAPURON, Dimitri CARBONNELLE, Didier CASAS, Olivier CASTERA, Martine CAUVIN, Pauline CAYATTE, Didier CAZES, Caroline CHAIX, Franck CHAUVIGNE, Alain CHENAL, Catherine CHEVALIER, Estelle CHEVALIER, Florence CHINAUD, Arnauld CHOLET, Karine CHOUCHOU, Eric COCOUAL, Jacqueline COCQUEREZ, Emmanuelle COHEN PARTOUCHE, Frédérique COLLET, Sophie COLLOCH, Jacques COMBEPINE, Philippe COMETTI, Fréderic CONNAULT, Pascal CORREC, Valérie CORTOIS, Peggy COUSTEIX, Guy CRONIMUS, Jean-Marie CULPIN, Frank DALLA SARTORA, Vincent DANNO, Brigitte DE DUCLA, DEPORTE Emilie, Stéphanie DE OLIVEIRA, Hervé DE TOURNADRE, Fréderic DEJONCKHEERE, Grégoire DELAAGE, Patrice DELANGLE, Pascale DELHAYE, Stéphane DERUETTE, Valérie DESBONS, Antonella DESNEUX, Jean-Philippe DESREUMAUX, François D'ESSERTEAUX, Jean-Luc DEVIER, Didier DILLARD, Christelle DOLO, Keren DRAI-PARKER, Gilles DRETSCH, Antoine DREVON, Ronan DUBOIS, Michel DUC, Nathalie DUFES, Virginie DUPIN, Jean-François DURAND, Véronique DURAND, Maryline EBERSOLD, Rovena EBLE, Eric EDELSTEIN, Nicolas ENGEL, Delphine ERNOTTE, Frank ESSER, Pierre Yves EYMARD, Maryline EZNACK, Jean-Marc FARANT, Sylvie FIORENTINO, Emmanuel FLOUARD, Marc FOSSIER, Sabine FOUCHER, Benoît GABORIAU, Cédric GAILLARD, Jean-Philippe GALLET, Jacques GARCIN, Sébastien GARCIN, Frédéric GAUZY, Carolina GERDING, Francois René GERMAIN, Guillaume GIRARD, Philippe GOURDIN, Arnaud GREUZAT, Stéphanie GUEBET, Nicolas GUERIN, Denis GUIBARD, Laurent GUIDAT, Fabrice GUIDO, Nicolas GUIEYSSE, Philippe HALLOPEAU, Evelyne HEARD, Marie HENNESSY, Raynald HENRY, Didier HERMOUET, Lionel HOFFMANN, Mathieu HORN, Jean-Jacques HOSPITAL, Pascal HUGUENY, Clémence HUORD, Sophie HUYNH, Jean HYBRE, Laurent IACOUCCI, Simon ILARDI, Eric IMBERT, Philippe JACCARINO, Luc JODRY, Nathalie JOLLY, Marc JULIEN, Dimitrios KOTZATAPANIS, Géraldine KUHN-BARRES, Fabrice LACROUX, Olivier LAIR, Richard LALANDE, Juliette LALLEMAND, Dorian LAMARRE, Marie LAMOUREUX, Pierre-Dominique LANSARD, Léo LAPOUSTERLE, Peggy LAROCHE, Mireille LASCAUX-ALNIKINE, Laurent LASOTA, Stéphanie LAVAL, Catherine LE DROGO FERRARI, Evelyne LE GALL, Marc LE GALL, Caroline LE GOFF, Laetitia LE, Lois LE SCELLER, Marc LEBOURGES, Jean-François LECLERCQ, Guillaume LEFAND, Bruno LEFEBVRE, Patricia LELARGE, Isabelle LEMAITRE, Marina LEROUX, Philippe LESNE, Peggy LEVY LORENTZ, Alain LIBERGE, Olivier LIEBAUT, Gabriel LLUCH, Patricia LODIER, Philippe LOGAK, Marie-Pierre LOISEAU, Philippe LUCAS, Jean MAHE, Monique MAI, Vincent MAILLARD, François MAIRE, Jérémie MANIGNE, Thierry MARI, Eric MARTIN, Sabine MARTIN, Laurent MARTIN-BLANC, Elizabeth MASCAREL, Philippe MAUGEST, Johan MAUSSION, Philippe MELLE, Meltem MENEGONI, Céline MERLIER, Marie-Christine MERY, Estelle MESSEANT, Brice MESSIER, Emmanuel MEULY, Corinne METILLON, Emmanuel MICOL, Nathalie MICONNET, Jean-Luc MOLINER, Franck MOINE, Sandrine MOLGATINI, Rémy MOLLAALI, Stephane MORALDI, Thomas MOREAU, Emma MORENO-CAVAZZA, Patrik MORICE, Catherine MOULIN, Julien MULLER, Eric OIKNINE, Olivier ONDET, Didier OTT, Jocelyne PAOLETTI, Florence PAOUR, Laurent PAPIERNIK, Emmanuel PARET, Richard PARETI, Alain PARKER, Françoise PASSAGUET, Pierre PELLOUX, Pierre PETILLAULT, Isabelle PICHON, Christophe PINARD-LEGRY, Rémy PINTENET, Jean-Yves POICHOTTE, Vincent POULBERE, Florence PRADINES-TOLLERON, François RAINETEAU, Richard RATOVO, Régis RAULET, John RAVELOHARIJAONA, Nicolas RAYNAUD, Janine REGNAULT , Marie REMY, Sabine REVEILLON, Pascal RIALLAND, Christine RIBOULIN, Julie RICHARD, Franck ROHARD, Dominique ROUGIE, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Karim SADDEM, Lenaig SALIOU, Sylvie SARHADIAN, Anne-Laure SCHEER, Philippe SCHILD, Frédéric SCHNEIDER, Anne-Jeanne SCHOTT, Dominique SEPRET BOUCON, Eric SERREPERROT, Philippe SIKORA, Aline SOUPAULT, Vincent TALVAS, Philippe TATOUD, Raynald THOUZE, Maxime TRABAND, Michael TRABBIA, Jean TREHIN, Bernard TRIBENO, Emmanuel TRICAUD, Stéphane VALENTI, Jacques VANBAELINGHEM, Laurent VANNIMENUS, Nathalie VENOT, Eglantine VIAL, Solange VIEGASDOSREIS, Richard VIEL, Julien VILLERET, Julien VIN-RAMARONY, Raphaëlle WOJAKOWSKI, Patrick YENGO, Vanessa YOUNES-FELLOUS

le président
de la commission
Didier Casas

Didier Casas

commission

consommation

Travaux menés dans le cadre du CNC sur l'usage du vocabulaire illimité et Internet 

Travaux menés dans le cadre du CNC : amélioration de la lisibilité tarifaire des offres de données mobile : trois avis adoptés à l’unanimité pour d’importantes avancées en faveur des consommateurs

Le 30 novembre 2011, associations de consommateurs et professionnels de l’ensemble du secteur ont approuvé, à l’unanimité, un ensemble de dispositions visant à améliorer l’information des consommateurs pour les services de téléphonie mobile, leur offrant ainsi un choix plus éclairé avant de souscrire une offre et leur permettant de mieux contrôler leur consommation de données mobiles.

Ces trois avis importants ont été adoptés dans le cadre du Conseil National de la Consommation (CNC), organisme paritaire consultatif, placé auprès du Ministre chargé de la consommation, et qui exerce une double mission de concertation entre consommateurs, usagers et professionnels, ainsi que de consultation pour les orientations des pouvoirs publics en matière de politique de la consommation. Ils couvrent différents aspects du secteur des communications électroniques :

1. Terme « illimité » : Le terme illimité ne sera plus utilisé à compter du 1er mai 2012 pour les services mobiles, dès lors qu’ils comportent des limitations et des restrictions. Ainsi, quand une réduction de débit est appliquée au-delà d’un seuil de données échangées ou quand la voix sur large bande (VoIP) et les groupes de nouvelles (newsgroups) sont exclus, l’offre ne sera plus qualifiée d’ « internet illimité ».
Par exception, certaines limites destinées à prévenir des détournements manifestes de l’offre peuvent être maintenues. Il s’agit avant tout de permettre aux opérateurs de téléphonie mobile de prendre des mesures préventives quand le nombre de correspondants joints pendant un mois dépasse un seuil trop important, afin d’éviter la revente illégale de minutes de communications. Un autre exemple est la limitation de la durée d’un appel en continu à un nombre d’heure, afin d’éviter que les lignes ne restent ouvertes de manière ininterrompue pendant toute une nuit. Cette souplesse est indispensable pour que les offres illimitées, plébiscitées par les consommateurs, puissent continuer d’exister.
Des engagements du secteur sur l’utilisation du terme « 24h/24 » et sur la lisibilité des mentions rectificatives ont également été négociés par les associations de consommateurs.

2. Fiches d’information standardisées : disponibles pour toutes les offres de téléphonie fixe et mobile depuis 2007, ces documents pédagogiques sont généralisés par le CNC aux offres d’accès à l’internet mobile. Elles seront plus largement accessibles : les consommateurs y auront accès de façon systématique dans les guides tarifaires des opérateurs et en un clic à partir de la page internet de l’offre.

3. Information sur la consommation de données mobiles : à la demande des associations, les opérateurs se sont aussi engagés à informer systématiquement les consommateurs sur le débit maximum théorique et à généraliser différents outils leur permettant d’accéder facilement à leur niveau de consommation mensuelle de données mobiles, en France métropolitaine, sous forme de jauges. En complément, le CNC va également publier une fiche pédagogique expliquant les notions de débits et d’octets.

Ces avis ont été officiellement publiés sur le site du CNC http://www.economie.gouv.fr/cnc/communications-electroniques

le président
de la commission
Julien Vin Ramarony

Julien Vin Ramarony

commission

contenus

  • Président de la Commission Contenus : Julien Vin-Ramarony (SFR)
  • Rapporteure : Dahlia Kownator (jusqu’au 31 décembre 2011)

Introduction

Face à la concurrence directe exercée par des géants mondiaux de l’internet ayant choisi de s’établir, pour des raisons fiscales, dans d’autres Etats-membres, le partenariat stratégique entre les fournisseurs d’accès à internet / opérateurs de réseaux, promoteurs historiques du développement de l’offre légale et les industries créatives, doit être puissamment soutenu par les pouvoirs publics. Une politique ambitieuse en faveur de la création suppose en effet, à la fois le développement de l’offre légale mais également une égalité de traitement entre toutes les entreprises / services bénéficiant d’une rémunération pour la diffusion des contenus.

le président
de la commission
Richard Lalande

Richard Lalande

commission

Développement durable

Introduction

En 2011, l’essentiel des actions menées dans le cadre de la Commission Développement Durable de la Fédération s’est inscrit dans la continuité des axes stratégiques déterminés en 2009 dans les domaines de l’environnement et du social et des actions initiées depuis lors. 14 groupes de travail ont ainsi œuvré cette année encore pour concrétiser les engagements de responsabilité et d’éthique pris par le secteur des télécoms afin d’agir pour le développement durable, c’est-à-dire faire du bien à la planète tout en permettant aux concitoyens d’améliorer leur niveau de vie et à l’économie de continuer à se développer d’une manière compétitive et durable.

En particulier, Il a été réalisé le premier bilan de la charte d’engagement environnementale signée en 2010 avec les pouvoirs publics dans laquelle les membres de la Fédération s’engagent notamment à limiter et à stabiliser leur consommation d’énergie. Le travail « d’évangélisation » sur l’effet de levier des TICs pour réduire les gaz à effet de serre dans l’économie et la société française s’est poursuivi. En effet la diffusion des TICs peut contribuer directement à réduire de 7% les émissions des gaz à effet de serre d’ici 2020, soit un tiers de l’objectif français, qui est de 20% selon les protocoles actuels. Dans ce cadre, des travaux concrets dans le domaine des réseaux électriques intelligents ont été conduits. Les actions vis-à-vis des personnes handicapées qui sont en même temps les clients des operateurs ont été poursuivis et amplifiés, notamment par la signature d’une charte d'engagements volontaires du secteur des télécoms pour l'accès des personnes handicapées aux services de communication électronique

le président
de la commission
Geoffroy Roux de Bézieux

Geoffroy Roux de Bézieux

commission

Fiscalité et emploi

Introduction

La Commission Fiscalité–Emploi de la Fédération a été créée par décision du Conseil d’Administration du 10 février 2011. Geoffroy de Bézieux, Président d’Omea Telecom, a été désigné par le Conseil Président de la Commission (Rapporteur : Jean-Marie Danjou). La Commission a tenu cinq réunions au long de l’année 2011.

La Commission Fiscalité – Emploi a porté son action sur trois chantiers principaux : le recensement des différentes charges frappant les opérateurs, faisant apparaître la « sur-fiscalité télécoms » ; le suivi d’une activité fiscale chargée (en lien avec la Commission Contenus) ; l’élaboration de l’Observatoire économique de la Fédération.

le président
de la commission
Emmanuel Tricaud

Emmanuel Tricaud

commission

Normalisation

Introduction

2011 a été pour la commission l’année de la continuité des actions engagées au cours des années précédentes. Le cycle de gestation, d’adoption et de profilage pour les besoins nationaux des normes et standards industriels internationaux est beaucoup plus lent que celui du dialogue avec pouvoirs publics, objet des autres commissions de la Fédération.

le président
de la commission
Jean-Luc Moliner

Jean-Luc Moliner

commission

Sécurité

  • Président de la Commission Sécurité : Jean-Luc Moliner ,France Télécom
  • Rapporteure : Dahlia Kownator (jusqu’au 31 décembre 2011)

Protection de données personnelles

Au niveau national, la Commission a contribué aux travaux du Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) sur la géo-localisation et participé aux consultations relatives au projet de décret relatif à la conservation des données (réquisitions judiciaires  / transposition de la Directive e-commerce).

Au niveau communautaire, la Fédération a mené un travail préparatoire en amont de la révision de la directive relative à la protection des données personnelles et participé à différentes consultations de la Commission européenne.

Le président
du Collège mobile
Jean-Marie Culpin

Jean-Marie Culpin

collège mobile

Sans contact mobile :

Dans la continuité du succès rencontré par le marché-test de Nice, les opérateurs et la Fédération ont poursuivi leurs efforts communs afin de faciliter le déploiement au niveau national des technologies de sans contact mobile et des services associés pour les clients mobiles. Ils ont notamment poursuivi leur étroite collaboration avec le Forum des Services Mobiles Sans Contact et l’Association Française du Sans Contact Mobile, dans le cadre de la mise en place du programme gouvernemental des « Investissements d’avenir ». Capitalisant sur l’engagement pris par les opérateurs mobiles français de mettre sur le marché un million de terminaux compatibles en 2011, la Fédération a apporté son soutien aux projets des « territoires-leaders », désignés par le ministère en charge de de l’économie numérique.

La Fédération continuera de s’investir en 2012 en faveur d’un déploiement massif du sans contact mobile au niveau national mais aussi au niveau européen, par la promotion du modèle français fondé sur des offres multi-opérateurs et multi-applicatives.

Transverse

Neutralité du net

A la suite de la publication en septembre 2010 de ses 10 propositions relatives à la neutralité de l’internet, l’ARCEP a demandé à la Fédération Française des Télécoms en janvier 2011 de conduire une réflexion avec les opérateurs, les associations de consommateurs et les fournisseurs de services web en matière de :

  • transparence des pratiques des opérateurs,
  • identification et d’évaluation des différentes pratiques de gestion des réseaux.

Pour cela, la Fédération a rencontré en bilatérale la majorité des organisations que l’ARCEP lui avaient désignée à savoir les associations de consommateurs UFC et CLCV, l’association d’usagers AFUTT  ainsi que des associations professionnelles : le CIGREF, l’ASIC, le GESTE et l’ACSEL.

Transparence des offres

Les travaux de concertation ont porté sur la terminologie (le terme « illimité » concernant l’internet mobile, le terme « internet, les définitions du haut débit et du très haut débit), la pédagogie concernant les offres (par exemple, explications sur certains aspects de la politique tarifaire des opérateurs, meilleure visibilité sur les offres et la tarification des opérateurs…) et la subvention des terminaux.

Pratique de gestion du trafic

Les travaux de concertation ont permis d’identifier que les associations de consommateurs, d’une manière générale, ne sont pas convaincues de la congestion du réseau fixe,  plaident toutes pour un internet ouvert transparent et non discriminatoire.

Les éditeurs de services en ligne craignent d’être discriminés et de voir les contenus des opérateurs bénéficier d’une qualité de service irréprochable au détriment des leurs. Ils considèrent légitime de responsabiliser les consommateurs par rapport à leurs habitudes en ligne, ce qui pourrait se concrétiser au travers d’une charte.

A la suite de ces rencontres, le groupe de travail sur la Neutralité de l’internet a décidé de rédiger une note pédagogique à l’intention des consommateurs sur la transparence et la gestion de trafic.

l’ARCEP doit  organiser une multilatérale avec la DGCCRF, la DGCIS, les opérateurs, les fournisseurs de service et  les associations de consommateurs sur la transparence, en tenant compte du calendrier du CNC.